Conditions générales d'utilisation du site - Windows on Italy
Conditions générales d'utilisation du site

Conditions générales d'utilisation du site

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Le portail www.windowsonitaly.com (ci-après, le "Site”) est la propriété de Windows On Europe S.p.A. (ci-après, “WOE”) et il est géré par la société contrôlée Windows on Italy Srl, dont le siège social est à via dei Serragli, 6/r, Florence (Italie), et P.IVA IT05797190484. Les présentes conditions générales d'utilisation du Site (les “Conditions d'Utilisation”), ainsi que notre politique de confidentialié et les autres notes et conditions publiées sur le Site régissent l'utilisation du Site de la part des utilisateurs et constituent un accord exécutoire entre Woe, Windows on Italy et chaque utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”). L'utilisation de l'un des services du Site donne à l'utilisateur le titre de Utilisateur. L'accès au site ainsi que l'utilisation de services spécifiques comporte l'acceptation et le respect des Conditions d'Utilisation et des conditions particulières en vigeur pour les Services spécifiques. Par le simple accès au Site, toutes les Conditions d'Utilisation sont réputées connues et acceptées. Il est ainsi conseillé pour cette raison de lire attentivement ce document si vous souhaitez utiliser les informations et les services proposés par le Site. WOE et Windows on Italy se réservent le droit de modifier tout ou partie des Conditions d'Utilisation et/ou les autres conditions qui régissent l'accès de l'Utilisateur au Site à n'importe quel moment, en publiant les nouveaux termes ou conditions. L'utilisation ultérieure du Site par l'Utilisateur constituera l'acceptation des nouvelles conditions présentes sur le Site. Si l'Utilisateur n'était pas d'accord avec les termes et les conditions présentes sur le Site, il devra interrompre l'utilisation du Site.

Données personnelles fournies par l'Utilisateur
L'enregistrement n'est pas nécessaire pour la simple navigation, visualisation des propositions de location ou de séjour et des caractéristiques des biens. L’Utilisateur qui demande à recevoir des propositions de location ou de séjour (ci-après “Utilisateur-Client”), devra remplir le formulaire présent sur le Site, en insérant ses données. L'Utilisateur qui demande à pouvoir promouvoir des offres de location ou de séjour sur le Site, devra, de la même façon, remplir le formulaire en insérant ses données (ci-après “Utilisateur- Fournisseur”). Toutes les données personnelles transmises seront traitées comme cela est décrit dans la section Confidentialité du Site. Pour plus d'informations sur la Politique de Confidentialité de Windows on Italy, l'Utilisateur peut écrire à info@windowsonitaly.com ou à l'adresse du siège social de Windows on Italy comme indiqué ci dessus.

Caractéristiques du Site– services offerts
Le Site offre une visibilité à différentes types de biens situés sur le territoire italien et international (ci-après les “Biens”) pour lesquels des contrats de location pourront être signés directement avec les propriétaires ou avec les personnes qui ont le pouvoir de les proposer à la location. La typologie et le contenu spécifique des contrats de location pourra varier selon les différents types de biens, leur emplacement et la durée de la location . Sur le Site l'Utilisateur-Client pourra par ailleurs acheter des services complémentaires à la location proposés par des tiers, dont, mais pas uniquement, la gestion du ménage du Bien et d'autres services sur demande. L’activité d'intermédiation dans la location des Biens s'effectue - le cas échéant - par des agences immobilières et par des intermédiaires autorisés qui opèrent dans leur juridictions et qui font la promotion des offres de location à travers le Site. Windows on Italy , en plus de la gestion du Site, offre aux Utilisateurs le soutien d'une équipe multilingue qui pourra fournir des informations sur les caractéristiques de chacun des Biens, sur leur emplacement et sur les services que le locateur propose. Le Service Clientèle de Windows on Italy pourra être contacté aux numéros de téléphone figurant sur le Site, en remplissant un des formulaires présents sur le Site ou par email à info@windowsonitaly.com.

Conclusion de contrats de location et de services complémentaires
Par le biais du Site, les Utilisateurs-Clients peuvent conclure des contrats de location à caractère transitoire directement avec les propriétaires des Biens par l'intervention d'intermédiaires autorisés. Cette procédure peut se faire en autonomie (ce qu'on appelle “Réservation en ligne”) ou avec l'aide du Service Clientèle. Dans les deux cas, l'Utilisateur-Client pourra visualiser la proposition de location et exprimer son consentement en autonomie (en sélectionnant “accepter” lors de la procédure en ligne) ou directement auprès du Service Clientèle. Une fois la visualisation et l'acceptation de la proposition de la location confirmées, le contrat sera conclu. Les Utilisateurs-Clients pourront par ailleurs acheter les services complémentaires à la location de la même façon et en même temps que la conclusion du contrat de location.

Prix pour la location
Les prix indiqués aux Utilisateurs-Clients pour des périodes déterminées de location pourront être composés de:

Droits de réservation
Coût de la location
D'éventuels services complémentaires indiqués lors du processus de réservation
Frais d'enregistrement du contrat, si ils sont dus
TVA, si applicable
Taxe de séjour, si elle est due
Commission pour l'intermédiation, si elle est due
Nous invitons les Utilisateurs-Clients à lire attentivement les propositions de location afin de vérifier la composition du prix proposé.

Paiements
Les informations envoyées par l'Utilisateur-Client afin de payer sur le Site (le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance par exemple) seront transmises, par un protocole crypté, aux banques qui fournissent le service de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent, en aucune façon, y avoir accès. Ces informations pourront éventuellement être utilisées par Windows on Italy exclusivement pour l'accomplissement des obligations qui découlent des présentes Conditions d'Utilisation et des processus comptables nécessaires pour l'émission de documents requis par la loi (factures, etc...), ou dans le cas où il serait nécesaire de collaborer avec les forces de police en rapport avec la commision d'une fraude sur le Site.

Politique d'annulation:
Notre politique d'annulation s'applique aussi bien pour les annulations totales que pour les annulations partielles pour chaque réservation confirmée.
Si une réservation est entièrement annulée, la pénalité est calculée sur la base du prix total de la location (indépendamment du montant qui a déjà été payé et de celui qui est encore dû). Dans le cas d'une annulation partielle (annulation d'une seule journée, par exemple), les frais d'annulation sont calculés sur la base de la différence entre le prix d'origine de la location et le nouveau prix total de la location pour les nouvelles dates du séjour (c'est-à-dire que si le total était de 1.000€ et le nouveau prix est de 800€, les pourcentages d'annulation qui suivent sont calculés sur la base de la différence, soit 200€)

Les pourcentages suivants sont calculés à partir du jour où notre personnel reçoit l'avis d'annulation par écrit.

- 30% du montant total de la location sera retenu comme pénalité pour annulation de réservations confirmées, si elle est faite plus de 45 jours avant le début du séjour.
- 100% du montant total sera retenu comme pénalité si l'annulation est faite entre 45 jours et la date de début de la réservation
- 100% du montant total sera retenu comme une pénalité en cas d'annulation le jour du check-in et / ou en cas de non-présentation
En cas de location de longue durée (plus de 61 jours) les clients doivent fournir un préavis de 60 jours afin d'éviter de payer les frais d'annulation. Pour plus d'informations sur l'annulation des locations de longue durée, veuillez contacter notre équipe via le bouton "contact" en haut à droite de la page.
Veuillez noter que le séjour minimum pour les appartements et villas doit être respecté dans le cas d'annulation partielle (par exemple, si une villa ou un appartement a un séjour de 7 nuits minimum, vous ne pouvez pas annuler 2 nuits et demander un remboursement pour ces nuits).

Garanties fournies par l'Utilisateur
L'Utilisateur déclare et garantit la véracité et l'exactitude des données personnelles fournies dans les formulaires en ligne et que l'utilisation du Site de sa part se fera toujours conformément aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, à tous les autres termes qui seront publiés ultérieurement sur le Site et aux conditions d'utilisation de chaque service. L'Utilisateur-Fournisseur assume l'entière responsabilité envers les Utilisateurs-Clients et les éventuels tiers en ce qui concerne l'exactitude des informations publiées.

Propriété intellectuelle
Les contenus publiés ou accessibles à travers le Site sont protégés par les lois en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle. WOE est titulaire du Site, des pages du Site, des informations ou des éléments contenus dans les textes, documents, photos, dessins, graphiques, logiciels, logos, marques, noms commerciaux ou autres signes protégés par les droits de propriété intellecutelle ou industrielle. L'Utilisateur, sans autorisation préalable de la part de WOE, ne peut reproduire, modifier, décodifier, distribuer, copier ou divulguer les informations ou éléments cités ci dessus.

Limitations de responsabilité
L'Utilisateur exonera WOE et Windows on Italy de toute responsabilité découlant de contrats stipulés au travers du Site, associée aux contenus publiés ou liée à l'activité ou inactivité des autres Utlisateurs. L'Utilisateur-Cliente reconnaît que le titulaire du Site WOE et l'exploitant du Site Windows on Italy ne sont pas des agents immobiliers, et que le Site est simplement un espace où les Utilisateurs-Fournisseurs font la promotion de leurs offres de location, en proposant également des services complémentaires à la location, directement ou pas le biais de tiers, et où les Utilisateurs-Clients peuvent accepter leurs propositions de locations pour les Biens. WOE et Windows on Italy n'ont aucun rôle dans la conclusion des contrats entre les Utilisateurs suite à leur activité sur le Site et ils n'ont aucun contrôle ou responsabilité en ce qui concerne la qualité, sécurité, légalité même au point de vue juridique, des Biens, des propositions de location et des services proposés. WOE et Windows on Italy ne peuvent par ailleurs pas vérifier la véricité et l'exactitude du contenu du Site ou l'aptitude des Utilisateurs à conclure des contrats ou exécuter et respecter les accords pris. WOE et Windows on Italy n'assument aucune responsabilité pour l'utilisation incorrecte faite par des tiers des informations d'identification des Utilisateurs-Fournisseurs qui restent les seuls responsables envers WOE et Windows on Italy et envers les tiers de l'utilisation correcte de ces informations. WOE et Windows on Italy ne garantissent pas l'accès continu et ininterrompu au Site et à ses services, qui peut être conditionné par des facteurs hors de leur contrôle. Par conséquent, dans les limites prévues par le Code de la Consommation et des autres lois en vigueur, WOE et Windows on Italy excluent toute garantie, terme et condition implicite. WOE et Windows on Italy ne sont en aucun cas responsables d'éventuelles pertes financière, perte de clientèle ou d'atteinte à la réputation ni pour des dommages directs, indirects ou découlant de l'utilisation du Site et des services qui y sont proposés.

Limitations à l'utilisation du Site
En accédant ou en utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à ne pas:

utiliser des dispositifs automatiques, des logiciels et autres systèmes destinés à endommager le Site, à cataloguer le Site ou toute information qui s'y trouve contenue ou à interférer avec les fonctionnalités et les services du Site ;
effectuer des actions qui conduiraient à une surcharge de données ou au transfert d'un volume excessif de données à l'intérieur du système;
exploiter les contenus du Site ou réaliser des activités de framing du Site, même dans le but de créer ou de remplir une base de données ou d'autres collectes d'informations ou de pratiquer une activité concurrentielle de n'importe quel genre;
diffuser un contenu publicitaire, des invitations aux appels d'offre, des sondages ou autres formes de sollicitations non désirées;
publier un contenu illégal, vulgaire, obscène, mensonger, pornographique, diffamatoire, indécent ou qui pourrait porter atteinte aux droits d'autrui;
porter atteinte aux droits de toute personne, y compris les droits d'auteur, le secret commercial, le droit à la confidentialité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou d'autres droits réservés;
publier, vendre, promouvoir ou exploiter le Site et/ou ses contenus sous aucune forme sauf si expressément autorisé; utiliser le Site ou tout contenu qui s'y trouve sous aucune forme qui pourrait être considérée comme abusive et/ou contraire aux finalités du Site.

Indemnisation
En acceptant les Conditions, l'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser WOE et Windows on Italy ainsi que ses employés, ses dirigents, ses agents et toutes les filiales du groupe, y compris leurs employés, contre toute réclamation ou demande de remboursement de dommages émanant de tiers, consécutif à la violation, même d'une seule des conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation, des obligations de loi ou des droits des tiers.

Liens, Bannières et publicité de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites gérés par et de propriété de tiers, des bannières publicitaires qui renvoient directement ou indirectement à des sites gérés par et de propriété de tiers et du matériel publicitaire en général. L'Utilisateur, en accédant à ces sites, sait qu'il est en train de quitter le Site à ses propres risques, et que les Conditions d'Utilisation ne régissent pas l'accès et la navigation de ces sites. La publicité affichée sur le Site n'implique pas l'approbation ou la recommandation de celle ci de la part de WOE et de Windows on Italy.

Loi applicable et juridiction compétente
Ces présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi italienne. En cas de litige dérivant des présentes Conditions d'Utilisation et/ou de l'utilisation du Site de la part de l'Utilisateur, seul la Cour de Milan sera compétente. L'Utilisateur qui agit en tant que consommateur peut bénéficier des droits prévus par le décret de loi 206 de 2005 (“Code de la Consommation”). Dans ce cas, conformément à ce qui est prévu dans le Code de la Consommation, les éventuels litiges seront soumis à la juridiction du consommateur.

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